1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des intervenants :
- Propriétaire : Tom Fatoorehchi – 27 avenue Maréchal Joffre, Saint Génis des fontaines, France
- Responsable publication : Tom Fatoorehchi
- Hébergeur : Hostinger – 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France – Tél : 08 92 97 70 93
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
3. Description des services
Le site a pour but de fournir des informations sur les activités de MICI Rémission. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect de la législation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site.
- Informations personnelles : Informations permettant l’identification d’une personne physique.